Aides financières
Différentes aides financières sont possibles. Par contre, beaucoup de lois sont en cours de modifications et bien évidemment, les ordonnances qui en découlent sont encore en cours d’élaboration ou en consultation.

De ce fait, les éléments que nous mentionnons ci-après sont sujets à modifications et nous ne manquerons pas de vous informer.

Le Service de l’Energie du Canton de Fribourg peut vous renseigner de manière concrète sur toutes formes de soutiens financiers pour toutes nouvelles installations produisant à partir d’une source d’énergie renouvelable.

Contact
M. Serge Boschung
Service de l’Energie
boschungse@fr.ch
T 026 305 28 46

Pour toutes constructions d’installations d’énergies renouvelables dans le cadre d’exploitation agricole, le Service de l’agriculture est à votre disposition pour l’analyse financière de tous projets.

Contact
T
026 305 22 57

Dès, le 1.10.2008 entrera en vigueur la nouvelle loi sur l’énergie (LEne). Suite à l’annonce et l’acceptation de votre projet auprès de la société nationale du réseau de transport ( www.swissgrid.ch ), tous les kWh qui sont produits seront rétribués au prix coûtant selon la technologie. Momentanément , il n’est pas possible de transmettre vos projets à cet organisme et nous ne manquerons pas de vous informer dès que cela sera possible.

L’ordonnance sur l’énergie (OEne) indique les montants et les conditions qui permettent à tout producteur d’être rétribué au prix coûtant de chaque technologie.



Dans tout projet, il faut essayer d’utiliser au mieux la ressource locale et intégrer le futur projet dans son environnement :

1. Pré-étude de faisabilité

Cette étape se passe en 2 phases distinctes :

  • Selon une estimation très grossière, il convient de calculer comment il sera possible d’exploiter l’élément naturel à disposition selon la meilleure technologie. Cette première évaluation nécessite l’œil de l’expert qui doit dire sur quelques données si le projet présente un intérêt. L’Aper est à votre disposition pour établir cette première évaluation.
  • Le projet doit s’intégrer dans l’environnement. C’est pourquoi, il est nécessaire d’être transparent dès le début du projet avec les différents acteurs. La communication joue un rôle important.

2. Conception

Les calculs sont affinés. Le projet dépend d’éléments naturels aléatoires ; il convient de connaître au mieux la disponibilité de la ressource primaire sur le futur site du projet. Sur cette base, il est conseillé de faire un budget d’investissement le plus complet possible afin de déposer le permis de construire dans les meilleures conditions possibles. Pour les projets agricoles, l’IAG par son service de vulgarisation peuvent vous aider à réaliser cette estimation financière.

3. Réalisation 

Le permis de construire octroyé, la réalisation des travaux peut commencer ; il est souhaité de s’entourer d’un ensemble de compétences. Par exemple, pour des projets de petite-hydraulique, Groupe E s’appuiera sur son ingénierie. Pour les autres technologies, elle participera aux travaux par l’intermédiaire de bureaux d’ingénieurs spécialistes du domaine.

4. Exploitation :

Par la diversification de ses activités, Groupe E sera également votre interlocuteur pour le raccordement de votre installation au réseau. Le producteur doit annoncer son installation au gestionnaire de réseau dans lequel il veut injecter son courant, et se référer aux normes préconisées selon le niveau de tension approprié.

Par son expérience dans l’exploitation et la maintenance de son parc de production hydraulique, Groupe E peut également répondre au besoin de suivi de votre nouvelle exploitation.

 

Reprise de l’énergie

Groupe E ou votre fournisseur électrique habituel sera le gestionnaire de réseau qui reprendra « physiquement » votre électricité. Cependant, le paiement de cette énergie sera fait par Swissgrid, chez qui vous aurez annoncé votre projet à partir du 1 er octobre 2008.

Toutefois, afin de calculer votre projet, Groupe E peut vous renseigner sur le montant des rétributions.

Toute installation qui entrerait en exploitation durant la période de transition s’étalant entre le 1 er janvier 2006 au 1 er octobre 2008, sera soumis à la loi actuelle (15 ct/kWh sur le surplus de production). Durant cette période, vous avez la possibilité de valoriser le caractère vert de votre énergie auprès de différents organismes qui rachèteront vos certificats.

A partir du 1 er octobre 2008, votre énergie sera reprise aux tarifs prévus dans l’ordonnance, sans effet rétroactif.

 


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