Indemnisation dans les domaines éoliens et photovoltaïques

L'Union Suisse des Paysans a émis des recommandations concernant l'indemnisation dans les domaines éoliens et photovoltaïques. En effet, les propriétaires qui mettent leur terrain à disposition ont droit à des indemnisations proportionnelles au chiffre d'affaire réalisé par l'installation de production d'électricité.

Ces recommandations serviront de bases lors des négociations avec les partenaires du projet. Il est à noter que chaque cas est particulier.

Installations éoliennes

Les installations éoliennes sont particulières par rapport aux installations photovoltaïques car elles affectent aussi les terrains aux alentours de l'installation. En effet, les éoliennes sont une source de bruit et modifient le paysage. C'est pourquoi il est nécessaire d'indemniser non seulement le propriétaire du terrain, mais aussi les propriétaires des terrains voisins.

En Suisse, les installations éoliennes sont en général plus hautes que dans d'autres régions (Allemagne, Danemark, ...) à cause de conditions d'exploitation moins favorables. C'est pourquoi le rendement de l'installation est souvent plus faible que chez nos voisins européens. Les recommandations suivantes peuvent servir de bases lors des négociations:

  • Une indemnité annuelle d'au moins 3% du chiffre d'affaire pour le propriétaire.
  • Les 15 premières années, 6'000 francs ou 1.5% du chiffre d'affaire (le plus élevé des deux), puis 3% du chiffre d'affaire.
  • Dans un rayon de 100 m, les propriétaires fonciers ont droit à une indemnité de 6000 francs par année divisée au prorata de leur surface.
  • Il est recommandé d'ajuster les indemnités tous les deux ans en fonction de l'inflation.
  • Il est aussi important de se mettre d'accord sur une indemnité minimale.
  • Il est possible de réclamer une indemnité pour la réservation du terrain. Cette indemnité sera de l'ordre de grandeur de la moitié de l'indemnité future.
  • Le travail du propriétaire, comme par exemple surveiller l'installation, annoncer les dégâts, guider les visiteurs etc., est rémunéré d'un salaire horaire compris entre 55 et 66 francs.

Installations photovoltaïques

Les installations photovoltaïques produisent aujourd'hui une énergie chère et requièrent des surfaces (toits) qui n'ont pas d'autres affectations possibles. Les recommandations suivantes peuvent servir de bases lors des négociations:

  • Une indemnité annuelle d'au moins 3% du chiffre d'affaire
  • Il est recommandé d'ajuster les indemnités tous les deux ans en fonction de l'inflation.
  • Il est aussi important de se mettre d'accord sur une indemnité minimale.
  • Une indemnité de réservation correspondant à 50% de l'indemnité future.
  • Le travail du propriétaire, comme par exemple surveiller l'installation, la nettoyer, annoncer les dégâts, guider les visiteurs etc., est rémunéré d'un salaire horaire compris entre 55 et 66 francs.

Texte original (en allemand)

Recommandations pour l'élaboration du contrat (en allemand)

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